PRESTATIONS DE SERVICES DE SURVEILLANCE, MEDIATION ET SECURISATION DU PUBLIC ET PERSONNEL DU CENTRE NAUTIQUE DE ROANNE POUR LES SAISONS ESTIVALES 2017, 2018 et 2019

Grand Roanne Agglomération

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PRESTATIONS DE SERVICES DE SURVEILLANCE, MEDIATION ET SECURISATION DU PUBLIC ET PERSONNEL DU CENTRE NAUTIQUE DE ROANNE POUR LES SAISONS ESTIVALES 2017, 2018 et 2019

Critère

La qualité technique des prestations sur la base des éléments du RC et du cadre de mémoire technique

Cautionnement

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

Financement

Financement sur fonds propres - Budget Général - section de fonctionnement.Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE)- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :- Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 & 48 de l'ordonnance no2015-899 du 25/07/2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Accord cadre mono-attributaire 'à bons de commandes' sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65000 euros HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique