Prestations de services en assurances prévoyance statutaire pour la Ville et le CCAS de Wattignies

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Informations générales

Date de parution : 14/08/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Localisation : Commune de Wattignies, 59139 Wattignies | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de services en assurances prévoyance statutaire pour la Ville et le CCAS de Wattignies

Cautionnement

Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.

Financement

La prime est payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'Assuré.

Forme Juridique

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Caractéristiques

Cette procédure concerne un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Wattignies pour des prestations de services en assurances prévoyance statutaire.Ces prestations consistent à accorder soit une garantie décès soit d'accident de travail.

Source : BOAMP
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