Prestations de services intellectuels pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à TADEN (22)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations de services intellectuels pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à TADEN (22)

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions dont subventions Etat, Région Bretagne, Conseil Départemental 22, CAF, Dinan Agglo.-Paiement à 45 jours à réception de facture.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites à l'acte d'engagement du lot concerné.