Prestations de services juridiques pour le compte de l'IGN (2 lots)

Clôturé depuis 1116 jours

Informations générales

Date de parution : 05/02/2021
Date de clôture : 08/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de services juridiques pour le compte de l'IGN (2 lots)

Critère

Qualité technique

Financement

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

2 lots

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Institut Geographique National
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus