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PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
financement par les ressources de la collectivité sur le budget assainissementPaiement sous 30 jours réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateformeChorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Les prix sont fermes durant la première période et révisables les années suivantes.
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUIou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
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