Prestations de soutien aux activités d'opérateur des Systèmes C4ISR (Command, Control, Communication, Computer, Intelligence, Surveillance, Reconnaissance)

MINARM/DGA/DO/S2A

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Les systèmes C4ISR constituent le support de l'expertise et l'expérimentation réalisées par DGA MI dans le domaine des systèmes d'information (SI) sécurisés. Ils sont composés :-des systèmes militaires représentatifs des moyens opérationnels, qui font l'objet de tests ou expérimentations, ou qui sont utiles en tant que plateformes de pré-production ;-des moyens d'expérimentation et d'évaluation, des outils de tests, d'analyse et de simulation.La réalisation des prestations prévues à l'accord-cadre permet notamment : -De maintenir en conditions de fonctionnement des SI ;- De maintenir en conditions de sécurité les SI ;- De garantir l'interopérabilité des systèmes et le bon fonctionnement des chaînes de bout en bout ;- De traiter les incidents sur les SI ;- De réaliser et maintenir les câblages spécifiques des SI ;- D'étudier et/ou d'intégrer les évolutions matérielles ou logicielles des SI ;- De prendre en charge les déménagements de SI ; - De prendre en charge de nouveaux SI.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du CCP.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf. 5) ' Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché' à la rubrique au Vl 3.

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Les systèmes C4ISR représentent, à la date publication du présent avis, 76 systèmes d'information et 600 équipements sur 2 300 mètres carrés de locaux pour 150 experts utilisateurs.L'accord cadre aura une durée de 3 ans, reconductible une fois sur 2 ans supplémentaires.

Conditions économiques et financières

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).