Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Sud-Est

MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE

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Prestations de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Sud-Est, répartis en deux (2) lots :- Lot 1 : Prestations au profit des sites militaires relevant de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun (30-84) ;- Lot 2 : Prestations au profit de sites militaires relevant de la base de défense de Carcassonne (66- 11).Il s'agit de réaliser les missions suivantes: - Contrôle et filtrage des accès; - Rondes; - Surveillance.

Financement

Budget du ministère des armées.L'administration se libère des sommes dues en exécution des présents marchés par virement sur le compte du titulaire. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande de paiement par l'administration, ou de la date d'admission des prestations lorsque celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché correspondant prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifiée (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur candidature ou la déclaration DC1 (lettre de candidature) et la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées. Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes A et B au règlement de la consultation).Ces informations sont accompagnées des renseignements suivants: - la notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le(s) dirigeant(s) de la société candidate (une par dirigeant);un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises) ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; - éventuellement, une déclaration DC4 (sous-traitant).Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate-forme des achats de l état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence 83-170144Nota : A l exception de la déclaration DC2 citée supra qui doit être établie pour chacun des lots, auxquels le candidat postule, l ensemble des documents constitutifs de la candidature sera fourni en un seul exemplaire.

Caractéristiques

Les prestations sont exécutées sur les sites suivants:Lot 1 : base de défense de Nîmes-Orange-Laudun : camp des Garrigues à Nîmes (30000)- quartiers Geille et Bonnet d'Honnières (84000) et parc d'artillerie (84100) à Orange. Lot 2: base de défense de Carcassonne: centre de vol en montagne à Sainte Léocadie (66800), caserne IENA à carcassonne (11000), citadelle de Mont-Louis (66210) et fort Miradou à Collioure (66190).Lot 1 :A titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois, avec une première période de douze (12) mois reconductible une fois pour une période de huit (8) mois) à 290 000,00 euro(s) HT.Lot 2 : A titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet de marché sur la durée (20 mois avec une première période de douze (12) mois, reconductible une fois pour une période huit (8) mois) à 1 040 000,00 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

formulaire MPS ou DC2.Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque

Conditions techniques

- une copie de l autorisation administrative d exercer l activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) pour la société ou une preuve du dépôt de l'autorisation;- une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci;- une liste des principaux services similaires à l objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant,la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlée; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance).