Prestations de taille mécanique des alignements de tilleuls et de haies pour la ville de Nevers
financement sur fonds propres de la Ville de Nevers. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit Code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur Chorus pro
pas de forme juridique imposée par l'acheteur.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document unique de marché européen (Dume).
A titre indicatif : 1070 arbres environ 300 ml de haie
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des chantiers de même nature - Liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations - Certifications / qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants détenus par le candidat, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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