Prestations de traduction en Langue des Signes Française

Clôturé depuis 1004 jours

Informations générales

Date de parution : 04/06/2021
Date de clôture : 28/06/2021
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

COMMUNE DE GRENOBLE


11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE

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Description du marché

Prestations de traduction en Langue des Signes Française

Critère

Qualité du ou des traducteurs mis à disposition pour assurer les prestations et moyens mis en oeuvre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est prévue pour l'exécution des prestations.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Financement

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ceux-ci sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Ville de Grenoble.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1La fiche contactLettre de candidature ou le DC1

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande,conclu pour une période initiale de 1 an.Le montant maximum des commandes pour la période initiale s'élève à 50 000 euros HT.Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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