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Prestations de traduction en Langue des Signes Française
Qualité du ou des traducteurs mis à disposition pour assurer les prestations et moyens mis en oeuvre
Aucune clause de garantie financière n'est prévue pour l'exécution des prestations.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ceux-ci sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Ville de Grenoble.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1La fiche contactLettre de candidature ou le DC1
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande,conclu pour une période initiale de 1 an.Le montant maximum des commandes pour la période initiale s'élève à 50 000 euros HT.Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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