Prestations de traitement des déchets inertes

Clôturé depuis 2107 jours

Informations générales

Date de parution : 22/06/2018
Date de clôture : 13/07/2018
Localisation : 09-Ariège
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

SMECTOM DU PLANTAUREL


Las Plantos, 09120 VARILHES

Description du marché

Prestations de traitement des déchets inertes

Financement

Fonds propres de la collectivité - Paiement à 30 jours selon les articles 109 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande, - Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT/an- Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT/an

Conditions économiques et financières

DC1 et DC2

Conditions techniques

Références similaires sur les trois dernières années.

Source : BOAMP
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