Prestations de traiteur pour les réceptions, manifestations officielles et réunions de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Valeur technique
Aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.
Fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
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