Transports urbains

MAIRIE SAINT-CYPRIEN

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Prestations de transports urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2021 et suivants..Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Forme Juridique

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Caractéristiques

Prestations de transports urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même