Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour une mission relative à la requalification du boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, Courbevoie et Puteaux.

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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RD914 à Nanterre, Courbevoie et Puteaux : assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour les missions relatives aux études et travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions, d'ouvrage de gestions des eaux et d'aménagements paysagers

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement inscrits au budget général.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir une déclaration relative à la sous-traitance signée par le sous-traitant potentiel.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

Caractéristiques

RD914 à Nanterre, Courbevoie et Puteaux : assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour les missions relatives aux études et travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art, de démolitions, d'ouvrage de gestions des eaux et d'aménagements paysagers