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Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Prix des prestations
Sûreté : Sans objet
Mode de financement : Ressources propres du Département.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
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