PRESTATIONS JURIDIQUES

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Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS JURIDIQUES

Cautionnement

Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur (cf. Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).La consultation répond aux marchés à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

PRESTATIONS JURIDIQUES

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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