Prestations juridiques de représentation en justice, assistance contentieuse et activité de conseil en droit public pour le Département de la Haute-Corse.

Clôturé depuis 2317 jours

Informations générales

Date de parution : 30/10/2017
Date de clôture : 24/11/2017
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations juridiques de représentation en justice, assistance contentieuse et activité de conseil en droit public pour le Département de la Haute-Corse.

Financement

Fonds propres du Département - prix unitaires - délai de paiement à trente jours

Forme Juridique

Aucune forme imposée _ il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente consultation concerne le conseil juridique , la représentation en justice, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil dans les litiges ou procédures gracieuses ou administratives devant toutes les juridictions administratives.Accord cadre à bons de commandes avec maximum (Maximum HT: 100 000.00euro(s)).Durée du marché: 1 an.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général de la Haute-Corse
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