PRESTATIONS LIEES A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME JUSQU'AU STADE DE L'APPROBATION DU DOCUMENT ET SA NUMERISATION

J-11 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 24/07/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS LIEES A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME JUSQU'AU STADE DE L'APPROBATION DU DOCUMENT ET SA NUMERISATION

Critère

mémoire technique

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie

Financement

Le marché est passé à un prix forfaitaire qui sera inscrit à l'acte d'engagement. Les prix devront être exprimés en euro.Le règlement des sommes dues au bureau d'études fait l'objet d'acomptes successifs délivrés au fur et à mesure de l'avancement constaté des études selon les indications portées sur les notes d'honoraires, le solde étant payé après remise du dossier complet.Des dispositions complémentaires figurent dans le DCE

Forme Juridique

L'acte d'engagement précise s'il y a co-traitance ou sous-traitance, ainsi que le mandataire y relatif.Conformément à l'article R2142-19 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateur économiques peuvent participer à la présente consultation.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire qui représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.Le titulaire du marché peut sous sa responsabilité sous-traiter une partie des prestations qui lui sont confiées conformément aux articles L2193-1 à L2193-13 et R2193-1 à R2193-16 du Code de la Commande publique.La sous-traitance totale du marché est interdite.Des dispositions complémentaires figurent dans le DCE.

Caractéristiques

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, le marché est passé selon une procédure adaptée compte tenu de la valeur estimée de l'étude.La nature du marché est un marché de prestations intellectuelles.Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de tranches optionnelles

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Freyming Merlebach
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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