PRESTATIONS MEDICO-SOCIALES LIÉES A L'AXE SANTE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE-.

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Informations générales

Date de parution : 20/11/2020
Date de clôture : 15/12/2020
Localisation : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES | Département : Aube (10)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS MEDICO-SOCIALES LIÉES A L'AXE SANTE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVELa présente consultation a pour objet d'exécuter les différentes prestations de soins intégrées dans le parcours d'accompagnement d'enfants de 2 à 16 ans en fragilité. Cette prestation est préconisée par les partenaires du dispositif du Programme de Réussite Éducative (PRE) réunis en Equipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS).Deux secteurs sont concernés par ce présent marché :Secteur 1: Chartreux, Marots-Jacobin, Point du jour, Sénardes, Jules Guesde et Debussy.Secteur 2 : Chantereigne (dédoublement régulier de l'EPS), Montvilliers et Maugout-.

Cautionnement

pas de garanties ni de cautionnement exigées.

Financement

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant et l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

PRESTATIONS MEDICO-SOCIALES LIÉES A L'AXE SANTE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVELa présente consultation a pour objet d'exécuter les différentes prestations de soins intégrées dans le parcours d'accompagnement d'enfants de 2 à 16 ans en fragilité. Cette prestation est préconisée par les partenaires du dispositif du Programme de Réussite Éducative (PRE) réunis en Equipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS).Deux secteurs sont concernés par ce présent marché :Secteur 1: Chartreux, Marots-Jacobin, Point du jour, Sénardes, Jules Guesde et Debussy.Secteur 2 : Chantereigne (dédoublement régulier de l'EPS), Montvilliers et Maugout-.

Source : BOAMP
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