Prestations photographiques pour la Caf de Paris

Caf 75

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Prestations photographiques pour la Caf de Paris

Financement

Le mode de règlement des services choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.En vertu du décret du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.En application de l'article R2191-16 aucune avance ne peut être versée.L'accord cadre à bons de commande est financé par le budget local.

Caractéristiques

A titre informatif les dépenses allant d'octobre 2016 à octobre 2020 s'élèvent à 43 929euro(s) TTC.

4000

100000

Conditions économiques et financières

Pour la capacité économique et financière des candidats:- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Pour les capacités techniques et professionnelles des candidats : - une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.