Prestations pour des trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Clôturé depuis 1253 jours

Informations générales

Date de parution : 02/10/2020
Date de clôture : 23/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Prestations pour des trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole ;Prix unitaires, révisables;Aucune avance n'est prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, passé en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le marché sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2021 (ou de sa de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai n'excède le 31 décembre 2024

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).(DC2).- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2)

Source : BOAMP
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