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Prestations pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas et pique nique pour les Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Educatif (ACME) de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements
Prix de l'offre
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
Dc1 oudéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourirDéclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'uedéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Maximum HT en euros : 150 000 sur un an
150000
Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis, identiques à l'objet de la présente procédure, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du bénéficiaire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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