Prestations pour la réalisation de diagnostics stratégiques et numériques des acteurs économiques du territoire de la CABB

Ville de Brive-la-Gaillarde

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Prestations pour la réalisation de diagnostics stratégiques et numériques des acteurs économiques du territoire de la CABB

Cautionnement

sans objet

Financement

sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

Situation Juridique

Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Caractéristiques

Prestations pour la réalisation de diagnostics stratégiques et numériques des acteurs économiques du territoire de la CABB

Conditions économiques et financières

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Conditions techniques

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales