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PRESTATIONS RELATIVES A LA MISSION D'ORGANISME QUALIFIÉ AGREE (OQA)
Pas de garanties financières exigées
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Pas de forme de groupement exigée
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 20 000,00 euro(s)Montant maximum HT identique pour chacune des trois périodes de reconduction de l'accord-cadre.Durée totale de l'accord-cadre( toutes périodes confondues): 4 ans
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