Prestations topographiques liées aux études dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et études hydrauliques

Clôturé depuis 1375 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2020
Date de clôture : 13/07/2020
Localisation : Département du Nord
Secteur d'activité : Topographie |

Acheteur public

DDTM 59 - STAC


62 boulevard de Belfort CS90007, 59042 Lille

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Description du marché

Prestations topographiques liées aux études dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et études hydrauliques

Financement

Origine du financement : Fonds Barnier ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Montants maxi pour la durée globale de l'accord-cadre: 130 000 euros HT

Source : BOAMP
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