Prise en charge d'analyses physico-chimiques pour les besoins du département de l'oise

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Localisation : Département de l'Oise
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prise en charge d'analyses physico-chimiques pour les besoins du Département de l'Oise

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCAP

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

- DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics- DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Caractéristiques

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois périodes de reconduction comprises), soit :- pour la période initiale de l'accord-cadre d'un montant maximum de 30 000 euro HT- pour la première période de reconduction possible d'un montant de 50 000 euro HT- pour la deuxième période de reconduction possible d'un montant de 50 000 euro HT- pour la troisième période de reconduction possible d'un montant de 20 000 euro HT Le montant de l'accord-cadre est estimé à 120 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois), soit :- pour la période initiale de l'accord-cadre d'un montant estimé de 25 000 euro HT- pour la première période de reconduction possible d'un montant estimé de 40 000 euro HT- pour la deuxième période de reconduction possible d'un montant estimé de 40 000 euro HT- pour la troisième période de reconduction possible d'un montant estimé de 15 000 euro HT

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
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