Procédure adaptée en vue de souscrire un contrat d'assurances "tous risques chantier" - construction du 'quartier de la créativité et de la connaissance' (site ancien hôpital chalucet toulon)

Ville de Toulon

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Marché à procédure adaptée en vue de souscrire un contrat d'assurances " Lot unique : Tous Risques Chantier "dans le cadre de l'opération de construction du 'Quartier de la créativité et de la connaissance' (Site de l'ancien hôpital de Chalucet à Toulon)

Cautionnement

Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du m

Financement

les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie.Les taux et primes ne sont pas révisables.

Forme Juridique

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case 'Le candidat se présente seul'). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.-L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement

Situation Juridique

conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Caractéristiques

La garantie des dommages aux ouvrages et aux existants s'exerce pendant la durée totale des travaux, selon durée prévisionnelle fixée aux conditions particulières.La garantie s'exerce pendant 12 mois à compter de la réception des ouvrages et travaux au sens de l'article 1792-6 du Code civil.Les montants de garantie dommages sur ouvrages et maintenance visite sur ouvrages représentent le coût total de construction, soit 20 817 837 euro TTC pour les ouvrages de la commune de Toulon, soit 25 428 342 euro TTC pour les ouvrages de la CA TPM, soit 16 222 170 euro TTC pour les ouvrages de la CCI du Var.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces requises -De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du présent règlement de consultation.