Procédure Adaptée Ouverte N° 1842 : assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL.
Financement : budget propre - Fonctionnement.Paiement : mandat administratif - Virement à 50 jours.
Le périmètre de la consultation est précisé au cahier des charges disponible à l'adresse suivante : https://www.marche-publics.gouv.fr
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