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Production de contenu, mise en forme et synthèse d'études pour la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Valeur technique de l'offre
Aucune clause de garantie financière prévue
Les prestations sont réglées à prix unitaire (forfait d'intervention) par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires indiqués au BPU. Les prix sont fermes. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 139 000 euros HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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