Production de contenu, mise en forme et synthèse d'études pour la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Clôturé depuis 1306 jours

Informations générales

Date de parution : 29/07/2020
Date de clôture : 31/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Caisse des Dépôts


56 rue de Lille, 75356 Paris

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Description du marché

Production de contenu, mise en forme et synthèse d'études pour la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Les prestations sont réglées à prix unitaire (forfait d'intervention) par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires indiqués au BPU. Les prix sont fermes. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 139 000 euros HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Source : BOAMP
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