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Programme de licence
- Modalités essentielles de financement et de paiement:Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : ECP_CAB - ECP_CAB
Groupement conjoint ou solidaire
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Programme de licence
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
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