Programme de travaux routiers 2018

Commune de Freyming-Merlebach

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Programme de travaux routiers 2018

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par arrêté du 10 décembr

Financement

Le mode et les conditions de règlement sont conformes aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant excède 50000 euros HT. Dans ce cas le titulaire devra constitué une caution personnelle et solidaire correspondant au montant de l'avance forfaitaire

Forme Juridique

Le soumissionnaire peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Il ne peut cumuler les deux qualités. En cas de groupement le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire

Caractéristiques

Suivant détail quantitatif estimatif joint