Programme local du Logement d'Abord : assistances à maîtrise d'ouvrage et formations

ERILIA

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Programme local du Logement d'Abord : assistances à maîtrise d'ouvrage et formations

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire pour les lots 1 et 2 ; prix unitaires pour le lot 3. Modalités de variation des prix : Ferme pour les lots 1 et 2 et révisable par ajustement pour le lot 3. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de Grenoble-Alpes Métropole avec des recettes attendues via l'AMI (Appel à Manifestation d'Intéret) à hauteur de 30 000 euros TTC (lot 1), de 10 000 euros (lot 2), de 33 000 euros (lot 3)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Programme local du Logement d'Abord : assistances à maîtrise d'ouvrage et formations

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années