Programme travaux d'entretien de l'éclairage public Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande

Clôturé depuis 1253 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2020
Date de clôture : 23/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Commune de Manom


68 Grand Rue, 57100 Manom

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Description du marché

Programme travaux d'entretien de l'éclairage publicAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande

Critère

Valeur technique

Caractéristiques

La consultation des entreprises est effectuée selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2112-7 du Code de la Commande publique en vigueur.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (soumis aux dispositions des articles L2125-1 ; R2121-8 ; R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique en vigueur).Le montant total des prestations susceptibles d'être commandées annuellement est défini comme suit :- Montant minimum annuel des travaux estimé à : 10000 euros HT- Montant maximum annuel des travaux estimé à : 60000 euros HTLes bons de commande seront notifiés à l'entreprise au fur et à mesure des besoins pendant toute la période de validité du marché

Source : BOAMP
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