Programme voirie 2018

Cté Cnes du Grand Pic St Loup

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PROGRAMME VOIRIE 2018

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.

Financement

Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes no 2151-BATVRD et 458118-BATVRD-ADMST FONCTION 020 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Caractéristiques

IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot dont le montant HT des travaux pourra varier entre 575.000,00 euro HT minimum et 975.000,00 euro HT maximum répartis en 2 lots:- Lot 1 : secteur 1 : 260.000,00 euro HT minimum et 485.000,00 euro HT maximum, - Lot 2 : secteur 2 : 315.000,00 euro HT minimum et 490.000,00 euro HT maximum.