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Programme voirie 2020
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5% sera constituée, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier aco
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres et éventuelles subventions des membres du groupement.
- Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement proposé soit un groupement solidaire et disposant d'un mandataire solidaire en raison de l'importance des travaux et du suivi que cela demandera par la suite.- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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