Projets no 17/USID03/669 à 672 - SUIPPES (51) - Quartier MAUNOURY - Immeuble no 510 559 011 B - Bâtiment no 0001 - Réhabilitation de bureaux. Lot no 1 : Gros oeuvre étendu - Lot no 2 : Electricité ..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Projets no 17/USID03/669 à 672 - SUIPPES (51) - Quartier MAUNOURY - Immeuble no 510 559 011 B - Bâtiment no 0001 - Réhabilitation de bureaux. Lot no 1 : Gros oeuvre étendu - Lot no 2 : Electricité - Lot no 3 : Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation - Lot no 4 : Systèmes d'alarme de sécurité incendie et intrusion.

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot).Acomptes mensuels par virements.Prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment des travaux de maçonnerie, la mise en oeuvre de revêtement céramique, la mise en oeuvre de menuiserie, des travaux de peinture, la mise en oeuvre de courants forts, la mise en oeuvre de réseaux courants faibles, la mise en oeuvre d'un secours électrique, la mise en oeuvre d'un système de climatisation, la mise en oeuvre d'un système de ventilation, des travaux de plomberie et de chauffage, la mise en oeuvre d'un système d'alarme incendie, la mise en oeuvre d'un système de détection intrusion.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :Pour le Lot 2 : - E2 - Etude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension.Pour le Lot 4 : - CF2 - Etude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.