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Prolongement de la Voie Verte rue du 11 Novembre 1918 à Mourmelon-le-Grand
Valeur technique
Le CCAP fixe les garanties exigées conformément aux articles 122 à 126 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement par ressources propres, budget de la collectivité.Délai global de paiement : 30 jours maximumPaiement : articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le règlement de consultation fixe les modalités de groupement.
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