PROTECTION SOLAIRE DE LA FAÇADE NORD DU GROUPE SCOLAIRE ANTONIN PERRIN

Ville de Villeurbanne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

PROTECTION SOLAIRE DE LA FAÇADE NORD DU GROUPE SCOLAIRE ANTONIN PERRIN

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie au titre du présent marché

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.La durée contractuelle du marché est de 12 mois.La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 7 semaines.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Aout 2020.