PT/SM-16V151PA-Achat de Livrets de Famille

Clôturé depuis 2605 jours

Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Imprimés |

Acheteur public

Communauté Urbaine Toulouse Métropole


6, rue René Leduc - BP 35821, 31505 Toulouse cedex 5

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Description du marché

PT/SM-16V151PA-Achat de Livrets de Famille

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Délai global de paiement : 30 jours- Ressources propres de la Ville de Toulouse- Aucune avance ne sera verséeLes prestations seront réglées par application des prix unitaires basés sur un bordereau des prix. Révision annuelle.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

Se reporter au Règlement de la Consultation

Caractéristiques

PT/SM-16V151PA-Achat de Livrets de Famille

Conditions techniques

Se reporter au Règlement de la Consultation

Source : BOAMP
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