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PT/SM-16V151PA-Achat de Livrets de Famille
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Délai global de paiement : 30 jours- Ressources propres de la Ville de Toulouse- Aucune avance ne sera verséeLes prestations seront réglées par application des prix unitaires basés sur un bordereau des prix. Révision annuelle.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché.
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