PT/SM-17C007PA-Prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM)

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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PT/SM-17C007PA-Prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.- Délai global de paiement : 30 jours

Caractéristiques

PT/SM-17C007PA-Prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM)

Conditions économiques et financières

Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Conditions techniques

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités techniques du candidat à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre, le candidat produira les documents suivants :- Copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat produit le récépissé de déclaration d'activité et atteste par le présent document qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution de l'accord-cadre.