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Purges de chaussées - campagne 2017
Prix
Celles exigées au règlement de la consultation.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Béthune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La prestation globale et forfaitaire concerne la purge de couche de roulement endommagée sur le réseau routier de la Ville de Béthune sur le secteur repris sur le plan de masse 2/2, la surface totale de purges est 5000m². Les travaux seront exécutés à partir du 15 juillet 2017 de préférence en début de soirée (19h00 - 02h00) afin d'engendrer le moins de gêne possible vis-à-vis des usagers de la route et des commerces. Les travaux en secteur résidentiel pourront quant à eux être exécutés dans la plage d'horaire normale (8h00 - 17h00).
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