Qualification et acquisition de Désignateurs Laser Nouvelle Génération (Dl-NG) légers, à longue distance de désignation efficace et éléments de soutien associés.

DGA/SCA

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Le présent marché a pour objet la qualification et l'acquisition de Désignateurs Laser Nouvelle Génération (Dl-NG) légers, à longue distance de désignation efficace et les éléments de soutien associés.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Le présent projet de marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, commandées à la notification du marché).En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.L'exécution du présent marché sera soumise à des conditions particulières, notamment, eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations, voir le paragraphe lll.1.4) infra.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement après la remise des candidatures ne peut pas être modifiée.Des précisions relatives à la modification des groupements sont apportées au paragraphe Vl.3.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat conformément au paragraphe Vl infra.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale au 31/12 de l'année 2016 ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

La principale prestation à réaliser est la fourniture d'approximativement 70 DL-NG légers à longue distance de désignation efficace associés de leur soutien (outillages spécifiques, rechanges, formation). Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel, elle peut faire l'objet d'évolution.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Production d'un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacité dans le domaine suivant : Critère no1:Capacité à fabriquer des équipements terrestres de désignation laser conforme au complément de définition du paragraphe Vl.3).Pour démontrer cette capacité, le candidat s'appuiera sur la présentation, dans le dossier, de la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années.Les livraisons devront respecter, à minima, la valeur d'énergie minimum indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3).La démonstration du rapport masse / énergie pourra être démontrée par une analyse technique incluant la masse réelle du module de désignation et, soit la masse réelle, soit la fiche technique, des accessoires et autres éléments de la configuration de pesée indiquée au complément de définition du paragraphe Vl.3).A titre d'information, les objectifs à atteindre, dans le cadre du marché, seront une masse inférieure ou égale à 4 kg et une énergie par impulsion, émise en sortie de désignateur, supérieure ou égale à 80 milli-joules.Critère no2: Capacité à mener une qualification industrielle complète.Pour démontrer sa capacité, le candidat pourra fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, ainsi que d'une démarche de qualification effectuée sur un produit proche du besoin exprimé, selon le guide RGAéro 000103 à la version en vigueur(disponible notamment sur le site internet du bureau de normalisation de 'aéronautique et de l'espace, le BNAE).Critère no3 : lmplantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique Européen du bureau d'étude et des moyens pour la maintenance et l'intégration du désignateur et de ses outillages spécifiques. Pour démontrer sa capacité, le candidat fournira la localisation des différents bureaux et moyens dont il dispose pour exécuter le marché.