Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés.

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Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Description du marché :Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes :-la qualification du système d'arme mortier de 60 mm,-la qualification du système de soutien du système d'arme mortier de 60 mm,-la fourniture des mortiers de 60 mm et des unités collectives d'accompagnement,-la fourniture des obus de mortiers de 60 mm (explosifs, éclairants visible, éclairants infrarouge, fumigènes, d'exercice),-la fourniture des bipieds d'appoints et de leurs dispositifs de pointage associés,-la fourniture d'emballages métalliques pour obus,-la formation des primo-formateurs,-la fourniture des lots d'outillages,-la fourniture de la documentation technique,-la fourniture des listes d'approvisionnements initiaux et des équipements nécessaires à l'instruction.Le présent marché contient à la fois des prestations et/ou fournitures donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret no2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires susceptibles d'être commandées à la notification du marché).Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-1° et 61 à 63 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et unitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. Dans les autres cas, la composition des groupements ne peut pas être modifiée.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA) au 31 décembre de l'année n-1 ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (attestation de l'URSSAF mentionnant 'article L.243-15 du code de sécurité sociale').Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".Le formulaire DC4 devra également être accompagné d'une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de soumissionner prévue aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15.

Caractéristiques

Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif :-de l'ordre de 120 mortiers de 60 mm et unités collectives d'accompagnement,-de l'ordre de 6500 obus de mortier de 60 mm explosifs,-de l'ordre de 2000 obus de mortier de 60 mm éclairants visible,-de l'ordre de 2300 obus de mortier de 60 mm éclairants infrarouge,-de l'ordre de 2500 obus de mortier de 60 mm fumigènes,-de l'ordre de 4700 obus de mortier de 60 mm d'exercice,-de l'ordre de 50 bipieds d'appoint et dispositifs de pointage associés,-de l'ordre de 30 emballages métalliques pour obus,-de l'ordre de 30 lots d'outillage NTl 1 et 20 lots d'outillage NTl 2.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité et notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices connus.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes :C1) Capacité technique à maîtriser la compatibilité du couple arme-munition d'un système d'arme de mortier ;C2) Capacité technique à mener une qualification d'un système d'arme ;C3) Capacité technique à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'un système d'arme de mortier ;C4) Capacité technique de production permettant la fabrication de mortiers et d'obus de mortier ;C5) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité.Pour les renseignements demandés pour démontrer la détention de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles ".Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP

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