RD 067-08 - Reconstruction de l'ouvrage franchissant le ruisseau de la fontaine des Meurissons
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 110 à 121 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, virement. Possibilité d'une avance. Les prix sont actualisables. Paiement à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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