RD 114 - Travaux de renforcement et recalibrage de chaussée en agglomération entre les PR0+0000 et 0+0530 sur le territoire de la commune de Cambrai.Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage d

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

RD 114 - Travaux de renforcement et recalibrage de chaussée en agglomération entre les PR0+0000 et 0+0530 sur le territoire de la commune de Cambrai.Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département : travaux de chaussée rubrique 2 : Travaux cofinancés sous maîtrise d'ouvrage duDépartement : travaux de bordurationRubrique 3 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune : travaux de trottoirs et stationnement

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 112 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par

Financement

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Pour chaque rubrique, les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détail estimatif/CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :