RD 4 Aménagement entre Clermont l'Hérault et Brignac - Abattage d'arbres

Conseil Départemental de l'Hérault

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RD 4 Aménagement entre Clermont l'Hérault et Brignac - Abattage d'arbres

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

Le délai d'exécution du marché est de 1 mois (30 jours) et 3 semaines décomposé de la manière suivante :Période de préparation = 30 joursTravaux = 3 semainesL'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat de qualification professionnelle de coupeur-élagueur; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent