RD 554 PR 31+230 - Aménagement du carrefour avec la RD71 - Commune de Tavernes - Signalisation horizontale et verticale

Conseil général du Var

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RD 554 PR 31+230 - Aménagement du carrefour avec la RD71 - Commune de Tavernes - Signalisation horizontale et verticale

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique (marché supérieur à 50.000 euros HT et durée des travaux supérieure

Financement

Le financement sera assuré sur le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les comptes seront réglés en une seule fois à l'achèvement des travaux.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Principales quantités :-Prix 2010 - Réalisation de pré marquages de signalisation horizontale - 600 mètres-Prix 2020 - Réalisation de bandes continues 3 U- 200 mètres-Prix 2030 - Réalisation de bandes discontinues - 320 mètres-Prix 2050 - Réalisation de marquages spéciaux - 100 mètres carrés-Prix 3000 - Fourniture et pose de signalisation de police - 17 Unités-Prix 3020 - Fourniture et pose d'ensembles directionnels - 3 Unités