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RD 601 et 302 - Aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 601 et RD 302 (Pont de Zuydcoote) sur le territoire des communes de Zuydcoote et Ghyvelde
Prix des prestations
Ressources propres des collectivités, au titre de son budget d'investissement;Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique : que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pur l'exécution du marché.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
RD 601 et 302 - Aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 601 et RD 302 (Pont de Zuydcoote) sur le territoire des communes de Zuydcoote et Ghyvelde
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