RD 603 sur la commune de Bresolettes - Réparation de trois ouvrages de la digue de l'étang de Conturbie.

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 01/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Conseil départemental de l'Orne


27 Bd de strasbourg - cs 30528, 61017 Alençon cédex

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Description du marché

RD 603 sur la commune de Bresolettes - Réparation de trois ouvrages de la digue de l'étang de Conturbie.

Critère

Le prix des prestations

Financement

Budget départemental (ressources propres)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

RD 603 sur la commune de Bresolettes - Réparation de trois ouvrages de la digue de l'étang de Conturbie.

Source : BOAMP
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