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RD 81 PR 1+800 - Arrêt croisement route de Garéoult zone d'activité Fray Redon - Commune de Rocbaron
Prix
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique (marché supérieur à 50.000 euros HT et durée des travaux supérieure
Le financement sera assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Principales quantités :prix 3010a dépose de bordures T2 -30 mètresprix 3010b dépose de bordures P1 -30 mètresprix 3020 décroutage d'enrobés de trottoirs - 50 mètres carrésprix 3030 déblais en terrain de toute nature - 20 mètres cubesprix 3040 fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 - 40 Tonnesprix 3050a fourniture et pose de bordures P1 - 30 mètresprix 3050c fourniture et pose de bordures T4 Quais Bus- 24 mètresprix 3080 fourniture et mise en oeuvre d'un béton balayé - 72 mètres carrésprix 3070 Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 en réfection de chaussée - 5 Tonnesprix 4010f réalisation de dispositifs de repérage des limites du passage pour piéton - 30 mètres
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