RD 906 et RD 340/1 - COMMUNES DE POISVILLIERS - ST PREST - CALIBRAGE ET RENFORCEMENT - 1ERE TRANCHE

Clôturé depuis 2039 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2018
Date de clôture : 20/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RD 906 et RD 340/1 - COMMUNES DE POISVILLIERS - ST PREST - CALIBRAGE ET RENFORCEMENT - 1ERE TRANCHE

Critère

Qualité

Cautionnement

Aucune clause de garantie ne sera appliquée

Financement

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

RD 906 et RD 340/1 - COMMUNES DE POISVILLIERS - ST PREST - CALIBRAGE ET RENFORCEMENT - 1ERE TRANCHE

Source : BOAMP
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